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Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des NTIC

Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 11h13 11 13
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Pour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est renforcée. Cette promesse de...

La loi PACTE en droit des affaires

Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019 13h04 13 04
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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et la transform...
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