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Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des NTIC

Annonces légales : présentation, utilité et coût d'une publication

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 17h44 17 44
Droit des sociétés
Annonces légales : présentation, utilité et coût d'une publication
Les annonces légales peuvent être considérées comme appartenant à l’univers de la publicité, même si elles restent une forme de publicité bien spéc...

Factures : deux nouvelles mentions obligatoires

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 10h45 10 45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1er octobre 2...
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