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Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des NTIC

Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 12h20 12 20
Droit des sociétés
Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE
Elaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civile et bénéficiant du régime de la procédure accélérée, le projet de l...

Omission de prorogation de société : un solution de rattrapage est désormais prévue

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 14h11 14 11
Droit des sociétés
Omission de prorogation de société : un solution de rattrapage est désormais prévue
La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a introduit la possibilité pour les...
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