logo
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des NTIC

L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire

Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 11h39 11 39
Droit des sociétés
L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
L'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel ou pour le compte de toute société à créer ou existant dans laquelle...

Chefs d’entreprises : Pourquoi conclure un pacte Dutreil ?

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 14h00 14 00
Droit des sociétés
Selon les dernières études, 30% des cessions d’entreprises  sont faites en interne (famille ou salarié) et pour beaucoup, ce choix mène rapidement...
<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK