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Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des NTIC

Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019 08h03 08 03
Droit des sociétés
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Il prend ainsi l’engageme...

Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 12h32 12 32
Droit des sociétés
Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Dans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par actions simplifiée refusait de convoquer une assemblée générale ayant p...
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