logo
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 08h53 08 53
Droit des sociétés
Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
Une promesse unilatérale de vente consentie pour une durée indéterminée est caduque au moment où le bénéficiaire lève l’option, onze ans plus tard,...

Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 09h33 09 33
Droit des sociétés
Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir
De la rédaction à la parution de l'annonce légale, différentes règles sont applicables. Informez-vous pour mieux comprendre et accomplir cette form...

Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 10h21 10 21
Droit des sociétés
Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte
Dans cette affaire, une EURL en cours d’immatriculation conclut plusieurs contrats, par l’intermédiaire de son gérant, avec une autre société. L’EU...

Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 15h43 15 43
Droit des sociétés
Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial....

Holding patrimoniale : principe, avantages et risque

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 15h16 15 16
Droit des sociétés
Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser son patrimoine grâce à la fiscalité avantageuse qu’elle procure et son u...

Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 13h15 13 15
Droit des sociétés
Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepren...

Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 09h43 09 43
Droit des sociétés
Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement...

Principe de disproportionnalité de l’amende pour rupture de l’engagement de conservation de l’immeuble cédé à une SCPI

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 16h32 16 32
Droit des sociétés
Principe de disproportionnalité de l’amende pour rupture de l’engagement de conservation de l’immeuble cédé à une SCPI
L’amende applicable en cas de rupture de l’engagement de conservation d’un immeuble cédé à une SCPI, pris pour le bénéfice du taux réduit d’IS, s’a...

Covid-19 : Aménagement des délais pendant la période d'urgence sanitaire et bail commercial

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020 09h14 09 14
Droit des sociétés
Covid-19 : Aménagement des délais pendant la période d'urgence sanitaire et bail commercial
Dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en réaction à l’épidémie de Covid-19, la loi 2020-290 du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendr...

Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020 08h21 08 21
Droit des sociétés
Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adap...

Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier

Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020 15h06 15 06
Droit des sociétés
Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
En cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruitier doit payer l'indemnité d'éviction due au locataire commercial, mêm...

Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020 15h40 15 40
Droit des sociétés
Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières
Le statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties et per...
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK