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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit immobilier

Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 17h37 17 37
Droit des sociétés
Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
Les effets d’une déclaration d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps que les droits des créanciers auxquels elle est opposable ne sont pas ét...

Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 13h11 13 11
Droit des sociétés
Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé...
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