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Droit du patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 

Par des opérations : 
  • Familiales : choix d’un régime matrimonial, souscription à une assurance-vie, donations, etc
  • Immobilières et financières : achat et revente, création d’une SCI, souscription à des parts, placements, etc.
  • Fiscales : choix du régime d’imposition, bénéfice de certains dispositifs, etc. 
  • Juridiques : protection d’œuvres et de brevets, etc
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches, et tout en préparant au mieux sa transmission. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit du patrimoine

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La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure E...

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Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé...
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