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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit de la famille

Renforcement de la protection du conjoint du chef d’entreprise par la loi Pacte

Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019 12h16 12 16
Droit des sociétés
Renforcement de la protection du conjoint du chef d’entreprise par la loi Pacte
Le chef d’entreprise aura l’obligation de déclarer le statut de son conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise ; à...

Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté

Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019 16h39 16 39
Droit des sociétés
Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
Deux sociétés contrôlent ensemble trois filiales. Le conseil d’administration d’une des deux sociétés-mères vote, à la majorité de ses membres, que...
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