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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des affaires

Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 12h47 12 47
Droit des sociétés
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La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure E...

Révocation du gérant d’une SCI

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 09h12 09 12
Droit des sociétés
Révocation du gérant d’une SCI
Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé...
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