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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit immobilier

Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 12h47 12 47
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La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure E...

Révocation du gérant d’une SCI

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 09h12 09 12
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Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé...
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