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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit immobilier

Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019 08h03 08 03
Droit des sociétés
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Il prend ainsi l’engageme...

Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 12h32 12 32
Droit des sociétés
Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Dans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par actions simplifiée refusait de convoquer une assemblée générale ayant p...
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