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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit immobilier

Inopposabilité du secret professionnel du notaire au mandataire liquidateur

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 15h07 15 07
Droit des sociétés
Inopposabilité du secret professionnel du notaire au mandataire liquidateur
Le liquidateur est investi d’un mandat légal de représentation du débiteur dessaisi pour l’exercice des droits et actions de ce dernier concernant...

Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 10h18 10 18
Droit des sociétés
Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
La reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figure à l’actif d’une entreprise, en raison de la renonciation de l’usufr...
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