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Droit du patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.

Par des opérations :

Familiales : choix d’un régime matrimonial, souscription à une assurance-vie, donations, etc
Immobilières et financières : achat et revente, création d’une SCI, souscription à des parts, placements, etc.
Fiscales : choix du régime d’imposition, bénéfice de certains dispositifs, etc.
Juridiques : protection d’œuvres et de brevets, etc

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches, et tout en préparant au mieux sa transmission.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du Droit du patrimoine

Engagement Dutreil : comment apprécier les modalités de seuil de 75% dans un apport de titre?

Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019 10h41 10 41

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Engagement Dutreil : comment apprécier les modalités de seuil de 75% dans un apport de titre?

Un député vient d’interroger le Gouvernement relativement à l’interprétation d’un aménagement du régime d’exonération partiel Dutreil (Art. 787 B d...

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