Fr
En

Choisir ce modèle Voir le catalogue

Vous êtes ici :

Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Photo de Maître David AZOK

Maître David AZOK

Notaire Associé

MAUZAC

Voir le détail Contact

Photo de Maître Jane DISSEZ

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée

MAUZAC

Voir le détail Contact

Photo de Maître Julien DURAND

Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur

MAUZAC

Voir le détail Contact

Photo de Maître Olivier GUERIN

Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé

MAUZAC

2 rue Saint Louis

64000 Pau

Voir le détail Contact

Photo de Monsieur Mathias JOUVEL

Monsieur Mathias JOUVEL

Juriste

MAUZAC

Voir le détail Contact

Photo de Monsieur Tom MARTIN

Monsieur Tom MARTIN

Clerc

MAUZAC

Voir le détail Contact

Actualités du Droit des NTIC

Holding patrimoniale : principe, avantages et risque

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 15h16 15 16

Droit des sociétés

Holding patrimoniale : principe, avantages et risque

La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser son patrimoine grâce à la fiscalité avantageuse qu’elle procure et son u...

Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 13h15 13 15

Droit des sociétés

Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepren...

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK