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Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des NTIC

Clarification du démembrement des droits sociaux

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 10h35 10 35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Clarification du démembrement des droits sociaux
Une proposition de loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collect...

Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 15h13 15 13
Droit des sociétés
Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerce est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il va modifier en parti...
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