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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit des affaires

Inopposabilité du secret professionnel du notaire au mandataire liquidateur

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 15h07 15 07
Droit des sociétés
Inopposabilité du secret professionnel du notaire au mandataire liquidateur
Le liquidateur est investi d’un mandat légal de représentation du débiteur dessaisi pour l’exercice des droits et actions de ce dernier concernant...

Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 10h18 10 18
Droit des sociétés
Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
La reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figure à l’actif d’une entreprise, en raison de la renonciation de l’usufr...
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