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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du Droit de la famille

La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 16h16 16 16
Droit des sociétés
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation de transmettre leurs factures sous forme électronique. Un nouveau cap f...

Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 10h11 10 11
Droit des sociétés
Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contrat par lequel le propriétaire le donne en location-gérance n’échappe à...
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